Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NS-RAID (ci-après « Aeryntis Intelligence » ou le « Prestataire ») et toute personne morale ou physique (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des services d'étude de marché, d'analyse concurrentielle et d'intelligence stratégique proposés sur la plateforme aeryntis.ns-raid.com.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve avant toute commande.

2. Description des services

Aeryntis Intelligence propose trois formats de service :

• Analyse Ponctuelle : étude de marché ou analyse concurrentielle livrée en 72 heures ouvrées.
• Pack Multi-Analyse : vue complète du marché incluant les 4 types d'analyse disponibles.
• Veille Continue : abonnement mensuel avec rafraîchissement du corpus et analyses récurrentes.

Les résultats sont délivrés via un portail client sécurisé accessible par lien tokenisé, avec export PDF disponible.

3. Commande et acceptation

La soumission d'un brief via le formulaire en ligne constitue une demande de service. L'envoi d'un devis par Aeryntis Intelligence constitue une offre commerciale. L'acceptation du devis et le paiement de la facture valent acceptation des présentes CGV et forment le contrat entre les parties.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 %. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe, ou par virement bancaire sur accord préalable. La facturation est assurée via InvoiceNinja. Toute facture est payable à réception.

Pour la Veille Continue, le paiement est mensuel et récurrent. Le premier paiement déclenche la production du premier livrable.

5. Délais de livraison

Pour l'Analyse Ponctuelle et le Pack Multi-Analyse, le livrable est disponible dans le portail client sous 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de paiement. Pour la Veille Continue, le premier livrable est disponible sous 5 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et peuvent être affectés par la complexité du marché ou la disponibilité des sources.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client. Les services Aeryntis Intelligence étant des prestations sur mesure à exécution immédiate, aucun droit de rétractation n'est applicable après confirmation de paiement.

7. Confidentialité

Aeryntis Intelligence s'engage à maintenir la stricte confidentialité des données transmises par le Client dans le cadre de ses briefs et de ses projets. Ces données ne sont jamais partagées avec d'autres clients ou des tiers non impliqués dans la réalisation de la prestation. Un accord de non-divulgation (NDA) peut être signé sur demande.

8. Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire des rapports et livrables produits dans le cadre de sa commande. Aeryntis Intelligence conserve le droit d'utiliser les méthodologies, outils, modèles et savoir-faire mis en œuvre dans la réalisation de la prestation, sans divulguer les données spécifiques du Client.

9. Responsabilité

Aeryntis Intelligence est soumis à une obligation de moyens. Les analyses produites reposent sur des sources publiquement disponibles et sur l'application de méthodologies d'intelligence artificielle. Les résultats sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou stratégique. Aeryntis Intelligence ne saurait être tenu responsable de décisions prises par le Client sur la base des livrables.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de NS-RAID seront seuls compétents.